Les statuts

Article 1 : NOM
Il est fondé entre les membres fondateurs soussignés, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  « LA MAIN A LA PATE»

Article 2 : OBJET
Cette association a pour objet l’éducation et l’information du consommateur enfant ou adulte, sur les produits de boulange, la filière blé-farine-pain et la recherche agro-alimentaire.

Article 3 : MOYENS
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
-         des animations, publications, cours et conférences, sur la filière blé-farine-pain et la diversité génétique des céréales et autres sujets se rapportant aux buts de l’association.
-         l'organisation de stages, visites, journées d'études et réunions professionnelles.
-         La communication, notamment sur la filière blé-farine-pain
-         la création de tous moyens d'information, de sensibilisation et de promotion se rapportant aux buts de l'Association.
-         La fabrication de pain et de divers produits de boulange
-         La vente promotionnelle occasionnelle des produits fabriqués ou revendus par l’association
-         La revente de farines et de produits, ustensiles et accessoires divers utilisés en boulange
-         favoriser l’animation culturelle en milieu rural. 

Pour ce faire, l’association rémunère et défraie un animateur, de préférence boulanger diplômé, à la prestation,  en facturant les prestations fournies à hauteur de la rémunération prévue et des frais occasionnés. La fabrication de pains divers est une activité régulière de l’association animée bénévolement par un boulanger. Mais le pain et produits de boulange ainsi que farines, produits, ustensiles et accessoires divers liés à la boulange sont cédés aux adhérents contre une participation bénévole aux frais. Le matériel de fabrication mis à disposition de l’association peut faire l’objet d’un loyer destiné à couvrir les frais de fonctionnement et d’entretien.

Article 4 : SIEGE
 

Le siège est fixé rue du Godinet à Saint-Médard d’Aunis, chez Madame Annick Le Blanc.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.


Article 5 : DUREE

La durée de l'Association est illimitée

Article 6 : MEMBRES


L’association se compose de toutes les personnes en ayant fait la demande,
acceptées et à jour de leur cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.


Article 7 : DÉMISSION, RADIATION
 


La qualité de membre de l'Association se perd :

- par démission,

- par décès

- pour non paiement de la cotisation

- par radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement averti et si nécessaire entendu.

Le motif grave représente par exemple une action ou un comportement d’un membre qui irait à l’encontre de la ligne de conduite que s’est donnée l’association.

Article 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'Association se composent :
1 - des cotisations et dons de ses membres,
2 - des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou des collectivités publiques,
3 - du revenu de ses biens,
4 - des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association,
5 - de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : ADMINISTRATION


L'association est administrée par un Conseil d'administration composée de 5 à 8 membres élus pour 3 ans renouvelables. Les candidats à l'élection sont des membres de l'Association. Les membres du conseil d’administration sont élus, éventuellement à bulletin secret, par l’assemblée générale, et n’intègrent le conseil d’administration que s’ils recueillent la majorité absolue des voix. En cas de vacance d'un ou plusieurs de ses membres, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement à leur remplacement. Les salariés de l’association assistent aux réunions du conseil d’administration mais ne participent pas aux votes.

A l’occasion de son renouvellement, le conseil d’administration choisit parmi ses membres, éventuellement à bulletin secret, un bureau composé de 3 membres au moins :

-         un Président,

-         un Trésorier,

-         un secrétaire.

-         un vice-président, s’il y a lieu

Le bureau est élu pour une durée de trois ans. 

Article 10 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d’un de ses membres. La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité des voix celle du Président est prépondérante.

 
Article 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes relatifs à la gestion de l'association. Il contrôle la gestion faite par les membres du Bureau.

Il autorise tout investissement matériel, tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association, avec ou sans hypothèque.

Il confie la gestion des stocks au boulanger animateur de l’association, qui rend des comptes de ses achats au regard du budget voté par le conseil d’administration. Il autorise toutes transactions, toute main levée d'hypothèque, opposition ou autre avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation ou de déplacement exceptionnellement attribuées à certains membres de l'Association, le montant des prestations proposées par l’association.

Il arrête les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et affecte les résultats. Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Cette énumération n'est pas limitative.

 
Article 12 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU


PRÉSIDENT : Le président décide de la consultation des adhérents et convoque et préside les réunions du conseil d’administration et l’assemblée générale. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président, s’il y en a un, et en cas d'empêchement ou d’absence de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d’administration.

 

TRÉSORIER : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l'Association. Tous paiements et tous encaissements sont effectués sous sa responsabilité et sous la surveillance du Président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l'autorisation du conseil d’administration. La comptabilité régulière est tenue sous sa responsabilité. Il en rend compte au conseil d’administration qui statue sur la gestion.

 

SECRÉTAIRE : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur des registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.


Article 13 : ASSEMBLÉE GENERALE


L'assemblée générale est définie par l'ensemble des membres de l'Association à jour de leur cotisation. Les membres de l'Association présents votent le rapport moral annuel de l'Association présenté par le Président et le rapport financier annuel présenté par le Trésorier et éventuellement les résolutions et propositions soumises à leur approbation. Ces éléments leur sont communiqués par tous moyens par le conseil d’administration au moins quinze jours avant la date de convocation par le président. Ces rapports, résolutions et propositions sont approuvés à la majorité simple des votants. Les résultats des votes sont communiqués en cours d’assemblée, notamment s’il a été décidé de les mener à bulletins secrets.

 
Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS


Le conseil d’administration est habilité à modifier les statuts de sa propre initiative ou sur la demande d’un des membres de l'Association. Les statuts modifiés seront approuvés par vote de l'assemblée des membres de l'Association. Un quorum de votants d'un tiers des membres de l'Association est nécessaire à la validité du vote. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième consultation est organisée sans contrainte de quorum pour sa validité. Dans tous les cas, la modification des statuts est adoptée à la majorité simple des votants.

 
Article 15 : RÉGLEMENT INTÉRIEUR


Un règlement intérieur peut être établi et librement modifié par le conseil d’administration pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts et des activités de l'Association. Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'Association.


Article 16 : MODALITÉS DE DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION


En cas de dissolution un vote est organisé. La dissolution de l'Association ne sera adoptée que si :

- le quart au moins des membres ont participé au vote (quorum),

- la majorité des deux tiers des membres votants s'est prononcée pour la dissolution.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième consultation est organisée sans contrainte de quorum pour sa validité. En cas de dissolution de l'Association, le conseil d’administration nomme un ou plusieurs liquidateurs et prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant à une autre Association analogue ou poursuivant un but social et culturel.